XXI.
1. Les taxes à percevoir en vertu des articles XVI et XVII peuvent être arrondies, en plus ou en moins, soit après application des taxes normales par mot fixées d'après les tableaux annexés au présent Règlement, soit en augmentant ou en diminuant ces taxes normales, d'après les convenances monétaires ou autres du pays d'origine. Dans ce dernier cas, l'Administration expéditrice a, en outre, la faculté de modifier, pour la perception, le nombre de mots qui constitue la taxe additionnelle.
2. Les modifications opérées en exécution du paragraphe précédent ne s'appliquent qu'à la taxe perçue par le bureau d'origine et ne portent point altération à la répartition fixée par les dits tableaux, au profit des autres Offices intéressés. Elles doivent être réglées de telle manière que l'écart entre la taxe à percevoir pour un télégramme de quinze mots et la taxe exactement calculée d'après les tableaux, au moyen des équivalents du paragraphe suivant, ne dépasse pas le quinzième de cette dernière taxe.
3. Il sera perçu, au maximum, pour un franc :
En Allemagne, 0,85 mark ;
En Autriche et en Hongrie, 50 kreuzer (valeur autrichienne) ;
En Danemark, 0,75 krone ;
En Égypte, 3 piastres 34 paras monnaie tarif ;
En Espagne, 1 peseta ;
Dans la Grande-Bretagne, 10 pence ;
En Grèce, 1,20 drachme ;
Dans l'Inde britannique, 0,50 roupie ;
En Italie, 1 lira ;
Au Japon, 0,24 dollar mexicain ;
En Norvège, 0,75 krone ;
Dans les Pays-Bas et dans les Indes néerlandaises, 0,50 florin ;
En Perse, 23 schahis ;
En Portugal, 200 reis ;
En Roumanie, 1 piastre nouvelle ;
En Russie, 0,25 rouble ;
En Serbie, 1 dinar ;
En Suède, 0,75 krona ;
En Turquie, 4 piastres, 13 paras, 1 aspre medjidiés.
4. Le paiement pourra être exigé en valeur métallique.
5. Compte des mots.
XXII.
1. Tout ce que l'expéditeur écrit sur la minute de son télégramme, pour être transmis, entre dans le calcul de la taxe, sauf ce qui est dit au paragraphe 8 de l'article suivant et au paragraphe 2 de l'article XX.
2. Les mots, nombres ou signes ajoutés par le bureau, dans l'intérêt du service, ne sont pas taxés.
3. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt sont inscrits d'office sur la copie remise au destinataire.
4. L'expéditeur peut insérer ces indications, en tout ou en partie, dans le texte de son télégramme. Elles entrent alors dans le compte des mots.
XXIII.
1. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à quinze caractères selon l'alphabet Morse ; l'excédant, toujours jusqu'à concurrence de quinze caractères, est compté pour un mot.
2. Pour la correspondance extra-européenne, ce maximum est fixé à dix caractères.
3. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former.
4. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.
5. Les réunions ou altérations de mots contraires à l'usage de la langue ne sont point admises. Toutefois, les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules ou qualifications, ainsi que les nombres écrits en toutes lettres, sont comptés pour le nombre de mots employés par l'expéditeur à les exprimer.
6. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. Pour la correspondance extra-européenne, le nombre de mots auquel correspond un groupe de chiffres ou de lettres, s'obtient en divisant les chiffres par trois et ajoutant, s'il y a lieu, un mot pour le reste.
7. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot ; il en est de même du souligné.
8. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas, ne sont pas comptés. Sur les lignes extra-européennes, la transmission de ces signes n'est pas obligatoire.
9. Sont toutefois comptés pour un chiffre : les points et les virgules qui entrent dans la formation des nombres ainsi que les barres de division.
10. Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner les nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre.
XXIV.
Les exemples suivants déterminent l'interprétation des règles à suivre pour compter les mots.
A-t-ilCorrespondance européenne, extra-européenne.2 mots2 mots Aachen.1 mot1 mot Newyork1 mot2 mots New-York.2 mots2 mots E.1 mot1 mot E. M.Correspondance européenne, extra-européenne.2 mots2 mots Emythf (6 lettres)2 mots2 mots tmrlz (5 lettres)1 mot2 mots Responsabilité (14 caractères)1 mot2 mots Kriegsgeschichten (15 caractères).1 mot Inconstitutionnalité (20 caractères)2 mots CH23 (marque de commerce)1 mot2 mots ADVGMY (id.)2 mots2 mots AP1 mot2 mots M1 mot2 mots Aujourdhui (écrit sans apostrophe)1 mot C'est-à-dire3 mots4 mots Aix-la-Chapelle3 mots3 mots C. H. F. 454 mots4 mots Aixlachapelle (12 caractères)1 mot2 mots L'affaire est urgente ; partir sans retard (7 mots et deux soulignés)9 mots9 mots Newsouthwales (13 caractères)1 mot2 mots Van de Brande. Vandebrande (11 caractères)3 mots3 mots Du Bois2 mots3 mots Belgrave Square2 mots2 mots Hyde Park2 mots2 mots 442 (5 chiffres et signes)2 mots2 mots 444% (62 mots3 mots 444,5 (51 mot2 mots 444,55 (62 mots2 mots 10 francs 50 centimes (ou) 10 fr. 50 c.4 mots4 mots 10 fr. 50. fr.3 mots4 mots 10,501 mot2 mots 11 h. 303 mots3 mots 11,301 mot2 mots Le 17me2 mots2 mots Le 1529*2 mots3 mots 44/21 mot2 mots 44/.1 mot1 mot 2%1 mot2 mots 2 p. %.3 mots3 mots huit/10.2 mots2 mots 5/douzièmes2 mots2 mots 5 bis2 mots 5 ter2 mots Deux cent trente quatre3 mots3 mots Deuxcenttrentequatre (20 caractères)1 mot2 mots Two hundred and thirty four5 mots5 mots Twohundredandthirtyfour (23 caractères)2 mots3 motsDans les télégrammes qui contiennent un langage convenu ou un langage chiffré, les mots clairs sont comptés conformément aux paragraphes 1 à 5 inclus de l'article XXIII. Les mots en langage convenu admis sont comptés d'après les mêmes règles. Enfin, les groupes de chiffres ou de lettres, ainsi que les mots, noms ou assemblages de lettres non admis dans le langage clair ou convenu, sont comptés d'après les règles établies par les paragraphes 6 à 10 inclus de l'article XXIII précité.
XXV.
Frankfurt am Main
Francfurt a/M
New South Wales
Dubois.
Saintjames Street
Portland Place
XXVI.
1. La perception des taxes a lieu au départ, sauf les exceptions prévues pour les télégrammes à faire suivre (Art. LII, § 6), les frais d'exprès (Art. LVI, § 1) et les télégrammes sémaphoriques (Art. LVIII, § 6) qui donnent lieu à une perception par le bureau d'arrivée.
2. L'expéditeur d'un télégramme international a le droit d'en demander reçu avec mention de la taxe perçue.
3. L'Office d'origine a la faculté de percevoir, de ce chef, une rétribution à son profit, dans les limites d'un quart de franc.
4. Dans tous les cas où il doit y avoir perception à l'arrivée, le télégramme n'est délivré au destinataire que contre paiement de la taxe due.
5. Si la taxe à percevoir à l'arrivée n'est pas recouvrée, la perte est supportée par l'Office d'arrivée.
10
XXI.
1. Les taxes à percevoir en vertu des articles XVI et XVII peuvent être arrondies, en plus ou en moins, soit après application des taxes normales par mot fixées: d'après les tableaux annexés au présent Règlement, soit en augmentant ou en diminuant ees taxes nor- males, d'après les convenances monétaires ou autres du pays d'origine. Dans ce dernier cas, l'Administra- tion expéditrice a, en outre, la faculté de modifier, pour la perception, le nombre de mots qui constitue la taxe additionnelle.
2. Les modifications opérées en exécution du para- graphe précédent ne s'appliquent qu'à la taxe perçue par le bureau d'origine et ne portent point altération à la répartition fixée par les dits tableaux, au profit des autres Offices intéressés. Elles doivent être réglées de telle manière que l'écart entre la taxe à percevoir pour un télégramme de quinze mots et la taxe exac- tement calculée d'après les tableaux, au moyen des équivalents du paragraphe suivant, ne dépasse pas le quinzième de cette dernière taxe.
3. Ii sera perçu, au maximum, pour un franc:
En Allemagne, 0,85 mark;
En Autriche et en Hongrie, 50 kreuzer (valeur autri-
chienne);
En Danemark, 0,75 krone;
Eu Egypte, 3 piastres 34 paras monnaie tarif;
En Espagne, 1 peseta;
Dans la Grande-Bretagne, 10 pence;
En Grèce, 1,20 drachme;
Dans l'Inde britannique, 0,50 roupie;
En Italie, 1 lira;
Au Japon, 0,24 dollar mexicain;
En Norvège, 0,75 krone;
Dans les Pays-Bas et dans les Indes néerlandaises,
0,50 florin;
En Perse, 23 schahis;
En Portugal, 200 reis:
En Roumanie, 1 piastre nouvelle;
En Russie, 0,25 rouble;
En Serbie, 1 dinar;
En Suède, 0,75 krona;
En Turquie, 4 piastres, 13 paras, 1 aspre medjidiés..
4. Le paiement pourra être exigé en valeur mé- tallique.
5. Compte des mots.
XXII.
1. Tout ce que l'expéditeur écrit sur la minute de son télégramme, pour être transmis, entre dans le
calcul de la taxe, sauf cc qui est dit an paragraphe 8 de l'article suivant et au paragraphe 2 de l'article XX. 2. Les mots, nombres ou signes ajoutés par le bu- reau, dans l'intérêt du service, ne sont pas taxés.
3. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt sout inscrits d'office sur la copie remise au destinataire.
4. L'expéditeur peut insérer ces indications, en tout ou en partic, dans le texte de son télégramme. Elles entrent alors dans le compte des mots.
XXIII
1. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à quinze caractères selon l'alphabet Morse; l'excédant, toujours jusqu'à concurrence de quinze caractères, est compté pour un mot.
2. Pour la correspondance extra-européenne, ce maximum est fixé à dix caractères.
3. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former.
4. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.
5. Les réunions ou altérations de mots contraires
à l'usage de la langue ne sont point admises. Toutefois, les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules ou qualifications, ainsi que les nombres écrits en toutes lettres, sont comptés pour le nombre de mots employés par l'expéditeur à les exprimer.
6. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est ap- plicable an calcul des groupes de lettres. Pour la cor- respondance extra-européenne, le nombre de mots auquel correspond un groupe de chiffres ou de lettres, s'ob- tient en divisant les chiffres par trois et ajoutant, s'il y a lieu, un mot pour le reste.
7. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté
pour un mot; il en est de même du souligné.
8. Les signes de ponctuation, traits d'union, apos- trophes, guillemets, parenthèses, alinéas, ne sont pas comptés. Sur les lignes extra-européennes, la trans- mission de ces signes n'est pas obligatoire.
9. Sont toutefois comptés pour un chiffre: les points et les virgules qui entrent dans la formation des nombres ainsi que les barres de division.
10. Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner les nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre.
XXIV.
Les exemples suivants déterminent l'interprétation des règles à suivre pour compter les mots.
A-t-il
Aachen.
Newyork
New-York.
E.
11
Correspondance européenne, extra-européenne.
1 mot 1 mot
2 mots 2 mots
E. M.
Correspondance européenne, extra-européenne.
Emythf (6 lettres)
2 mots
2 mots
tmrlz (5 lettres)
1 mot 2 mots
Responsabilité (14 caractères) Kriegsgeschichten (15 caractères). Inconstitutionnalité (20 caractères)
I mot 2 mots
+
CH23
(marque de commerce)
2 mots
2 mots
1 mot
2 mots
ADVGMY (
id.
) 2 mots
2 mots
2 mots
2 mots
AP
3 mots
3 mots
id.
}
1 mot
2 mots
M
Aujourdhui (écrit sans apostrophe) 1 mot C'est-à-dire
1 mot
3
4 mots
4 mots
id.
) 2 mots 2 mots
M
Aix-la-Chapelle
3 mots
3 mots
C. H. F. 45
id.
) 4 mots 4 mots
Aixlachapelle (12 caractères)
1 mot
2 mots
L'affaire est urgente; partir sans
1 mot
1 mot
1 mot 1 mot
2 mots
2 mots
3 mots 3 mots
2 mots 2 mots
Newsouthwales (13 caractères) Van de Brande. Vandebrande (11 caractères) Du Bois
1 mot
3 mots
i mot
3 mots 3 mots 2 mots 3 mots 2 mots 2 mots 2 mots
1 mot 1 mot
Belgrave Square Hyde Park
2 mots 2 mots
2 mots 2 mots
2 mots 2 mots
2 mots 2 mots
1 mot
2 mots
retard (7 mots et deux son- lignés) 1)
Dans les télégrammes qui contiennent un langage convenu on un langage chiffré, les mots clairs sont comptés conformément aux paragraphes 1 à 5 inclus de l'article XXIII. Les mots en langage convenu admis sont comptés d'après les mêmes règles. Enfin, les groupes de chiffres ou de lettres, ainsi que les mots, noms ou assemblages de lettres non admis dans le langage clair ou convenu, sont comptés d'après les règles établies par les paragraphes 6 à 10 inclus de Particle XXIII précité.
6. Perception des taxes,
9 mots 9 mots
XXV.
Frankfurt am Main Francfurt a/M
New South Wales
Dubois.
Saintjames Street
Portland Place
442 (5 chiffres et signes) 444% (6
2 mots 2 mots
"
育
444,5 (5
1 mot 2 mots
14
444,55 (6
2 mots 2 mots
#
10 francs 50 centimes (ou) 10 fr. 50 e. 10 fr. 50. fr. 10,50
4 mots 4 mots
3 mots 3 mots
2 mots 3 mots
11 h. 30
11,30
Le 17me
Le 1529*
3 mots
3 inots
44/2
1 mot
2 mots
44/.
1 mot
1 mot
2%
I mot
2 mots
2 p. %.
3 mots 3 mots
huit/10.
2 mots 2 mots
5/douzièmes
2 mots
2 mots
2 mots
5 bis
5 ter
Deux cent trente quatre Deuxcenttrentequatre (20 caractères) Two hundred and thirty four Twohundredandthirtyfour (23 carac-
tères)
3 mots 3 mots 1 mot 2 mots 2 mots 3 mots
2 mots
2 mots 2 mots
XXVI.
1. La perception des taxes a lieu au départ, sauf les exceptions prévues pour les télégrammes à faire suivre (Art. LII, § 6), les frais d'exprès (Art. LVI, § 1) et les télégrammes sémaphoriques (Art. LVIII, § 6) qui donnent lieu à une perception par le bureau d'arrivée.
2. L'expéditeur d'un télégramme international a le droit d'en demander reçu avec mention de la taxe perçue.
3. L'Office d'origine a la faculté de percevoir, de ce chef, une rétribution à son profit, dans les limites
d'un quart de franc.
4. Dans tous les cas où il doit y avoir pereep- tion à l'arrivée, le télégramme n'est délivré au destí-
nataire que contre paiement de la taxe due.
5. Si la taxe à percevoir à l'arrivée n'est pas re- couvrée, la perte est supportée par l'Office d'arrivée,
1) Le signal souligné est transmis avant et après chaque mot ou passage souligné.
4 mots 4 mots
2 mots 2 mots
+
5 mots 5 mots
2 mote 3 mots
80
No comments yet.
Private notes are available after approval.